Conditions générales | KidzStickers - Vos étiquettes autocollantes personnalisées - Vos étiquettes autocollantes personnalisées

Dispositions générales

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV« ) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.kidzstickers.com, gérée par la société komunik sàrl (ci-après « komunik« ).

komunik se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre de produits de la boutique en ligne s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne. komunik se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage ou pour une autre raison sans obligation de justifier ses motifs.

Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement. Des variations de couleur entre le rendu sur un écran d’ordinateur ou de smartphone, voire sur un prospectus, et le produit fini ne peuvent être source de réclamation.

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. komunik se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Disponibilité et délai de livraison

komunik met tout en oeuvre pour produire et livrer les commandes le plus rapidement possible. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de la part de komunik.

Garantie

En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, un remplacement est envoyé gratuitement au client suite au renvoi de sa part du produit défectueux. Toute réclamation doit être stipulée par écrit dans un délai de 10 jours dès réception.

Responsabilité

Le client est seul responsable du choix du visuel et de l’orthographe des textes qu’il inscrit, ainsi que des éventuelles images transmises. Il s’engage à ce que les contenus transmis ne soient pas soumis à des droits d’auteur ni répréhensibles aux yeux de la loi. komunik se réserve le droit de refuser toute commande qui ne remplit pas les conditions générales ou qui contrevient aux bonnes moeurs et à son éthique.

Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses, par carte de crédit via Paypal ou sur facture.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande. Pour les achats sur facture, le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils après réception de la commande.

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, un rappel sera envoyé par komunik. À partir du 2e rappel de paiement, komunik facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement (par SMS), une indemnité à hauteur de CHF 20.– avant de recourir à la voie légale. komunik se réserve le droit de restreindre la possibilité de paiement sur facture en cas de doute sur la solvabilité de l’acquéreur.

Les produits commandés demeurent la propriété de komunik jusqu’à leur paiement intégral.

Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Seules les informations nécessaires à la livraison de votre commande vous sont demandées. Conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité de demander l’export et la suppression de votre compte et de toutes les données vous concernant dans la base de ce site.

Droit et propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site sont la propriété de komunik ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le site et à en reproduire des extraits, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle.

For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre komunik et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Le for pour les personnes physiques est Lausanne ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est Lausanne.

 

Juillet 2018

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